RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ADOPTEZ LA ZÉNITH ATTITUDE !

Le présent règlement est applicable au public de l'établissement ainsi qu'aux personnes et aux groupes autorisés à occuper temporairement des locaux pour des réunions, réceptions, ou manifestations diverses.

Cependant, pour le confort et la sécurité de tous, toute personne est tenue de se conformer au règlement intérieur ci- dessous et aux consignes de sécurité spécifiques à l'établissement.

En particulier, il est formellement interdit de fumer, photographier, enregistrer ou filmer les spectacles.

1 – Conditions générales d’accès

Aucune personne ne peut pénétrer dans l’établissement sans accord de l’Exploitant.

Tout spectateur/visiteur muni d’un billet peut accéder librement au sein de l’établissement, les jours de manifestations publiques et dans les lieux réservés au public.

Le site est ouvert aux heures affichées aux entrées, sauf horaire spécifique en manifestation, tel qu’indiqué sur les titres d’accès. Il est interdit de s’introduire dans l’établissement en dehors des heures d’ouverture.

L’accès des zones en cours d’aménagement ou de travaux est expressément interdit au public.

La direction déconseille l’accès à la salle aux enfants de moins de trois ans, même accompagnés, pour des raisons sécuritaires liées notamment au volume sonore élevé.

Selon les Sites, ces derniers ne pourront pénétrer dans l’enceinte de l’établissement qu’après signature d’une décharge de responsabilité d’un tuteur légal.

Selon les Sites et la nature des spectacles programmés dans l’établissement, la direction de l’établissement se réserve, le droit de refuser l’accès aux mineurs de moins de 13 ans non accompagnés d’un adulte et non munis d’une autorisation parentale.

Dans les établissements qui disposent d’un débit de boissons, l’accès est interdit  aux mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés d’une personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance.

L’accès à l’établissement est strictement interdit aux animaux, à l’exception des chiens accompagnant les déficients visuels.

Sauf autorisation expresse, écrite et préalable de la Direction de l’établissement, aucun moyen de transport n’est admis dans l’enceinte, à l’exception des fauteuils roulants des personnes malades ou handicapées ne fonctionnant pas à l’aide de carburants inflammables.

Selon les Sites, dans les espaces de parking et de circulation du site, le Code de la Route s’applique. Les véhicules doivent circuler à vitesse très réduite, permettant un arrêt immédiat en toutes circonstances, selon le plan de circulation en vigueur sur le site.

 

2- Conditions particulières d’accès, liées aux spectacles/concerts/manifestations publiques

Tous les spectateurs (enfants y compris) doivent impérativement être en possession d’un billet. Les titres de servitudes sont délivrés exclusivement par la Direction de l’établissement.

Les spectateurs sont tenus de respecter les consignes imprimés sur les billets.

Toute personne présente au titre d’une intervention sur la manifestation en cours doit être munie d’un badge d’identification visible, dénommé accréditation. Ces badges sont émis, pour chaque manifestation, par l’Organisateur.

Le public est tenu de respecter la numérotation des places, lorsque le spectacle n’est pas en placement libre et de suivre les indications données par le personnel d’accueil de l’établissement pour le conduire à sa place ou à l’espace autorisé.

En cas d’annulation ou de report d’un spectacle, ou d’un événement pouvant entraîner le remboursement des billets, le remboursement des billets est assuré par l’Organisateur des manifestations concernées ou ses distributeurs désignés.

 

3- Contrôle, sûreté et sécurité incendie

Pour des raisons de sûreté, de sécurité incendie, d’urgence ou pour assurer le bon fonctionnement du service public, les visiteurs/spectateurs doivent se conformer strictement aux instructions du personnel de sûreté et de sécurité incendie présent dans l’établissement, qui a aussi pour missions d’assurer les interventions nécessaires en cas d’incident, d’accident, d’incendie, d’acte de violence, d’évacuation du bâtiment ainsi que de l’application du présent règlement.

Pour des raisons de sûreté des personnes et pour la sauvegarde du patrimoine public, le personnel de sûreté et sécurité incendie présent aux abords ou dans l’établissement peut demander aux visiteurs/spectateurs d’ouvrir leurs sacs et d’en présenter le contenu à l’entrée, à la sortie ou en tout autre endroit de l’établissement. En période d’application du plan « Vigipirate », la vérification du contenu des sacs est systématique et obligatoire. Toute personne est tenue de se conformer au contrôle de sécurité à l’entrée de l’établissement, nécessitant une palpation par des personnels spécialisés. Toute personne qui refuserait de se prêter aux mesures de contrôle se verra refuser l’entrée de l’établissement ou en sera expulsée.

Le déclenchement des alarmes incendie ne peut avoir lieu qu’en cas de nécessité absolue. Tout abus sera puni.

 

4- Objets encombrants et interdits

Il est strictement interdit d’entrer au sein de l’établissement et d’introduire tout objet pouvant servir de projectile et donc pouvant être un danger pour les spectateurs/visiteurs ou les artistes, comme :

• Armes et munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes, couteaux et objets tranchants

• Substances explosives, inflammables ou volatiles ;

• Boissons alcoolisées, substances illicites, bouteilles en verre ou en plastique avec bouchon ;

• Objets roulants (rollers, patinettes, planches à roulettes, etc.

Suivant les manifestations, la liste ci-dessus pourra être étendue.

Ces objets seront automatiquement confisqués par le personnel de sécurité/sûreté à l’entrée de l’établissement puis mis en consigne, à l’exception des cannettes en aluminium et des bouteilles en verre, qui seront déposées dans des poubelles.

Les objets encombrants, valises, sacs à dos, sacs à provisions et autres sacs et bagages, valises, poussettes ne sont pas acceptés dans l’enceinte, et ne pourrons pas être laissés aux consignes.

Les préposés au service « vestiaire » reçoivent des dépôts dans la limite de la capacité du vestiaire et peuvent refuser ceux dont la présence ne serait pas compatible avec la sécurité ou la bonne tenue de l’établissement. En cas de dépôt suspect, des vérifications peuvent être opérées par les agents de sécurité/sûreté, en présence des déposants.

En cas de vol de ces objets, la Direction de l’Etablissement ne pourra être tenue pour responsable.

La clientèle pourra récupérer ses objets au vestiaire à la sortie de l’Etablissement.

Tous objets laissés en consigne et non récupérés feront l’objet d’une déclaration auprès des services de police et pourront être détruits.

 

5- Comportement et respect des espaces publics et des équipements

Il est demandé aux spectateurs/visiteurs de s’abstenir de tout comportement agressif ou insultant, de toute attitude ou tenue vestimentaire contraire aux bonnes mœurs et à l’intérêt général, susceptible d’incommoder les autres usagers ou le personnel présent sur le site.

Pour préserver la qualité de l’accueil et maintenir en bon état tous les espaces de l’établissement, y compris les toilettes, il est interdit d’apposer des inscriptions ou des affiches sur tout bien meuble ou immeuble et de jeter des détritus par terre.

Il est interdit d’utiliser les espaces ou équipements du site d’une manière non conforme à leur destination et, d’une manière générale, d’entreprendre toute action susceptible d’entraîner une dégradation des lieux et équipements, y compris les éléments végétaux ou décoratifs du site.

Toute utilisation du réseau électrique de l’établissement par un spectateur/visiteur est interdite et passible d’expulsion et de sanction.

 

6- Bruit, appareils bruyants et téléphones portables

L’utilisation d’appareils bruyants quel qu’ils soient (radio, instruments de musique etc.) est interdite au sein de l’établissement.

Les téléphones portables doivent impérativement être éteints dans tous les espaces, en particulier dans la salle de spectacle. Leur utilisation n’est autorisée que dans les espaces de déambulation collective (ex : Hall d’accueil).

Il est interdit de gêner les autres par toute manifestation bruyante.

 

7- Aliments et boissons

Il est interdit d’introduire des aliments ou des boissons en dehors des espaces prévus à cet effet (bar, etc.) et de boire ou manger dans la salle de spectacle.

 

8- Tabagisme

En application de la « loi Evin » et son décret d’application n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 pour les établissements publics, toute personne fréquentant le site est tenue de respecter les zones non-fumeurs. Ainsi, il est strictement interdit de fumer au sein de l’établissement. En attente d’une législation étendue concernant l’interdiction de l’utilisation de la cigarette électronique dans les lieux publics, son usage au sein de l’établissement est interdit.

Il est aussi formellement interdit de faire usage de stupéfiants à l’intérieur ou aux abords de l’établissement, sous peine d’exclusion définitive.

 

9- Sondages, enquêtes, distribution de tracts

Les sondages d’opinions et interviews ne sont pas autorisés dans l’enceinte de l’établissement, sauf autorisation expresse et écrite de la Direction de l’Etablissement. Seules les enquêtes de satisfaction réalisées par cette dernière sont autorisées.

De même, toute action de promotion, distribution de tracts ou prospectus à l’intérieur de l’établissement ou à ses abords directs, qui ne soit pas du fait de la Direction de l’Etablissement, doit faire l’objet d’une autorisation expresse et écrite de ce dernier.

 

10- Neutralité

Il est interdit de se livrer à des actes religieux ou politiques, à des distributions de tracts, de procéder à des quêtes, souscriptions, collectes de signatures.

Le commerce, la publicité et la propagande sont également interdits au sein de l’établissement. De même, tous documents, tracts, badges, symboles ou banderoles présentant un caractère raciste ou xénophobe et plus généralement portant atteinte aux bonnes mœurs, sont interdits.

 

11- Droit à l’image

Afin de garantir le droit à l’image et le droit de la propriété intellectuelle et artistique, il est interdit, sauf autorisation expresse et écrite de l’Organisateur et de la Direction de l’Etablissement, de prendre des photographies ou de procéder à des enregistrements visuels ou sonores, quels qu’ils soient. Le public est informé que pendant les manifestations, il est susceptible d’être photographié et filmé (notamment en raison des retransmissions télévisées).

 

12 – Utilisation des réseaux internet et de l’informatique

L’utilisateur de l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin – tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo – sans autorisation. L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage (type pair à pair), lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si ce type de logiciel est utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est préférable de le désactiver.

L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par le Zénith Limoges Métropole ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.

Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet, en l’espèce le Zénith Limoges Métropole, est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale.

Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle de l’utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).

 

13- Conduite à tenir en cas de malaise ou d’accident

Il est demandé aux spectateurs/visiteurs de signaler au personnel de l’établissement, tout accident ou malaise survenant sur une personne et, sauf compétences médicales validées particulières, de ne pas toucher à cette personne en attendant les secours.

 

14- Conduite à tenir en cas d’évacuation

En cas d’incident majeur mettant en danger la sécurité des visiteurs et des personnels présents dans l’établissement, tels que : problème technique important, incendie, alerte à la bombe ou découverte d’un colis suspect, l’évacuation de l’équipement sera déclenchée par une alarme sonore. Afin que l’évacuation se fasse dans les meilleurs délais et les meilleures conditions de sécurité, les spectateurs/visiteurs devront immédiatement et calmement s’orienter vers les issues de secours prévues à cet effet, pour être guidés vers l’extérieur par le personnel de sécurité de l’établissement.

 

15- Vols d’effets personnels

Il est vivement recommandé aux spectateurs/visiteurs de veiller sur leurs affaires personnelles. La Direction de l’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou perte des effets personnels que les spectateurs/visiteurs pourraient subir. Les spectateurs/visiteurs ont, seuls, qualité pour déposer plainte au Commissariat de Police.

 

16- Objets trouvés

Tout objet trouvé doit être remis à un membre du personnel de l’établissement, qui le déposera au PC Sécurité ou à la Consigne. Cet objet sera conservé pendant 1 an puis détruit.

 

17- Réclamations et suggestions

Les suggestions ou réclamations concernant le fonctionnement de l’établissement peuvent être faites en écrivant à la Direction de l’établissement (courrier ou formulaire de contact du site internet).

 

18- Sanctions

Toute infraction au présent règlement intérieur expose le contrevenant à l’exclusion de l’établissement et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.

Toute tentative ou réalisation de vol, destruction, dégradation ou détérioration d’un objet mobilier ou immobilier est passible de sanction pénale (articles 311-1 et suivants, 322-1 et 322-2 du nouveau Code Pénal).

De manière générale, la Direction de l’Etablissement peut faire procéder à l’évacuation de toute personne troublant l’ordre public.